Le Mariage

Les conditions pour se marier

Pour se marier à Saint-Adrien, il faut que :
• Soit l’un des deux futurs époux soit domicilié à Saint-Adrien,
• Soit que l’un des deux futurs époux ait une résidence à Saint-Adrien,
• Soit que l’un des parents des futurs époux ait un domicile ou une résidence à Saint-Adrien,
• Les futurs époux doivent tous deux être majeurs, consentants et libres de tout engagement matrimonial.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux futurs époux de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en mairie,
• La pièce d’identité des deux futurs époux en original. Une copie sera effectuée par nos soins,
• Une attestation individuelle à compléter (fournie avec le dossier)
Les justificatifs de domicile des deux futurs époux en original. Une copie sera effectuée par nos soins.
    • 
La liste des témoins (de 2 à 4) avec la copie de leur pièce d’identité.
Les témoins doivent être majeurs au jour du mariage.

Le dépôt du dossier complet

Télécharger le formulaire

>L’enregistrement complet du dossier nécessitant en moyenne une demi-heure,
Il est préférable de prendre rendez-vous avec le secrétaire de mairie 02 96 43 42 81

Les deux futurs époux doivent se présenter ensemble pour vérifier le libre consentement de chacun. En effet, selon l’article 63 du Code Civil, l’audition des futurs époux est un principe. Cependant, en fonction de l’appréciation de l’Officier de l’État-Civil, ces derniers peuvent en être dispensés.

Le dossier complet pourra être déposé d’un an au maximum à 3 mois au minimum avant la date du mariage. Aucune date de célébration ne sera arrêtée tant que les pièces du dossier n’auront été déposées en mairie, examinées et reconnues régulières.

Le Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La loi du 18 novembre 2016 a transféré, depuis le 1er novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs. Depuis cette date, et si vous résidez à Saint-Adrien avec votre partenaire, votre Pacs est enregistré en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Les conditions :

Pour pouvoir conclure un Pacs, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Les futurs partenaires doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays), être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne pas être déjà mariés ou pacsés, ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Les pièces à fournir :

• Un acte de naissance de moins de trois mois,
• Une carte d’identité ou tous autres documents officiels avec photo délivrés par une administration. Cette pièce doit être en cours de validité,
• Une déclaration conjointe de Pacs,
• Une convention de Pacs.

Et selon les situations des futurs partenaires :

• Une pièce complémentaire pour la/le ou les partenaires(s) faisant l’objet d’un régime de protection juridique,
• Le certificat de coutume et les pièces d’état civil correspondantes traduites par un traducteur assermenté pour les personnes de nationalité étrangère.

Aucune date de célébration ne sera arrêtée tant que les pièces du dossier n’auront été déposées en mairie, examinées et reconnues régulières.