Frelons asiatiques

Déclaration de ruches

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

→ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.

→ Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne : mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Quels avantages pour les apiculteurs ?
Connaître l'évolution du cheptel apicole
Améliorer la santé des abeilles
Mobiliser des aides européennes

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La Démarche

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni de : 

    • Votre document à légaliser,
    • Votre pièce d’identité,
    • Un justificatif de domicile. 

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence, vous devez donc signer au guichet devant le Secrétaire de Mairie.
 

Recensement militaire

Un jeune de nationalité française doit se faire recenser dans sa mairie de domicile dans le trimestre de ses 16 ans. 

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusque l’âge de 25 ans.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et permet également d’inscrire d’office le jeune sur les listes électorales dès ses 18 ans sans qu’il n’ait aucune démarche à effectuer. 

Après le recensement, il est important que le jeune informe les autorités militaires de tout changement de situation.

Comment se faire recenser ?

En se rendant dans sa commune de domicile muni de la pièce d’identité du jeune à recenser et du livret de famille.

Ou

En effectuant la démarche en ligne sur "Service Public.fr" Recensement Citoyen obligatoire.

Une attestation, délivrée à la suite du recensement permettra au jeune : De participer à la Journée Défense et Citoyenneté.

De pouvoir s’inscrire aux examens et concours d’état (permis de conduire, baccalauréat …)

En cas de perte de cette attestation, il n'est pas délivré de duplicata. Il est cependant possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Service national universel

Le service national universel (SNU) s'adresse à tous les jeunes français âgés de 15 à 17 ans, sur la base du volontariat. Lors de la phase 1, les volontaires effectuent un séjour de cohésion. Ils accèdent alors à la phase 2, une mission d’intérêt général. Lire la suite 

Déclaration d'armes

Un nouveau syste?me d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux de?tenteurs d'armes particuliers. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698) Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 fe?vrier 2022. Lire la suite