Système d’information sur les armes

Un nouveau système d'information sur les armes (SIA) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698) Il est ouvert aux chasseurs depuis le depuis le 8 février 2022.

Le SIA permet de faire ses démarches administratives et d'accéder à son râtelier numérique. 
C'est ce qu'indiquent un de?cret du 8 fe?vrier 2022 et un arre?te? du 8 fe?vrier 2022.

Cette page sera actualise?e au fur et a? mesure de l'ouverture du SIA aux autres de?tenteurs d'armes particuliers. 
Vous souhaitez acheter une arme de cate?gorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? 

Nous vous indiquons les armes classe?es dans la cate?gorie C, les conditions a? remplir et les de?marches a? faire pour acheter et de?tenir ce type d'armes.

Des re?gles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme. 

Service d’enregistrement en ligne

Accessible aux personnes majeures ayant un permis de chasser. 

Si vous n'avez pas encore cre?e? de compte SIA, un guide en ligne indique les e?tapes a? suivre. 

Permet de faire vos de?marches et d'acce?der a? votre ra?telier nume?rique. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Pre?parez les Justificatifs suivants, scanne?s ou photographie?s : 
    • Pie?ce d'identite? (carte d'identite?, passeport ou titre de se?jour en France) 
    • Permis de chasser 
    • Justificatif de domicile 

Pre?parez e?galement votre nume?ro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en cre?er un depuis janvier 2021. Une fois le compte cre?e? : 
    • Un nume?ro d'identifiant vous est attribue?. Pour vous connecter a? votre compte, vous devrez saisir ce nume?ro et le mot de passe que vous avez choisi. 
    • Un nume?ro SIA vous est affecte?. Ce nume?ro vous suivra tout au long de votre vie de de?tenteur d'armes. Il doit e?tre pre?sente? a? votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme. 
Si ne?cessaire, vous pouvez contacter votre pre?fecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel. 
A? noter : la cre?ation d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. A? partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour comple?ter les informations relatives aux armes qui sont dans votre ra?telier nume?rique provisoire. 

En cas difficulte?s pour cre?er votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil nume?rique en pre?fecture. 

Mairie de SAINT-ADRIEN
1 Place du 19 Mars 1962
22390 SAINT-ADRIEN
Sur rendez-vous mairie.st.adrien@wanadoo.fr ou 02 96 43 42 81